Conditions générales d'utilisation

En vigueur le : 14 juillet 2026

1. Cadre contractuel

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site internet et la société de gestion de la marque Xatbi Pro, soit la société indienne BLACKPOOL SHIP MANAGEMENT PRIVATE LIMITED.

2. Description des services et prix

Notre site présente une gamme de forfaits et d'offres tarifaires de production vidéo à l'attention des particuliers et entreprises au Canada. Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) hors taxes applicables. Les propositions définitives de prix font l'objet d'un devis formel écrit adressé par notre équipe de gestion locale.

3. Période de réflexion et droit d'annulation (Cooling-off)

Conformément aux lois canadiennes provinciales applicables en matière de commerce de services hors établissement, le client dispose d'un droit de résiliation unilatéral de dix (10) jours suivant la date de signature de tout contrat d'accompagnement de services.

Pour faire valoir ce droit de résiliation et obtenir le remboursement intégral des sommes éventuellement versées à titre d'acompte, l'utilisateur doit nous faire parvenir une demande d'annulation non ambiguë par courriel à l'adresse électronique [email protected] avant l'expiration du délai de dix jours.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments d'identité de marque, les logos, la structure du site et les textes explicatifs originaux présentés sur ce site sont la propriété exclusive de BLACKPOOL SHIP MANAGEMENT PRIVATE LIMITED.

Les droits de propriété intellectuelle des vidéos produites pour le compte de nos clients (droits d'auteur, droits de diffusion, etc.) sont explicitement définis au sein du contrat de service individuel conclu avant tout enregistrement.

5. Limitation de responsabilité

Le contenu de notre site est partagé à titre d'information générale. Xatbi Pro ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou du manque de revenus commerciaux qui résulteraient de la diffusion des vidéos réalisées dans le cadre de vos activités d'apprentissage ou promotionnelles.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige relatif à leur validité ou exécution, sont régis par les lois de l'Inde (juridiction d'enregistrement de notre société mère, New Delhi, Delhi), sans préjudice des règles d'ordre public d'application obligatoire et de protection du consommateur en vigueur dans la province ou le territoire canadien où réside le client.

7. Contact administratif

Pour toute question ou demande de clarification légale, vous pouvez nous joindre par courriel à : [email protected].